Conditions générales d’utilisation de l’application MADLY

Les Conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de l’application Madly
Il incombe aux utilisateurs de lire attentivement les CGU et les accepter sans réserve avant leur inscription et à chacune de leur mise à jour.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation de l’application et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Informations légales

Application : MADLY (ci-après dénommée l’application).

Editeur, hébergeur et responsable de traitement: SWITCHERS, Société par actions
simplifiée, au capital de 10 000 euros, ayant son siège social au 229 chemin de Tucaut, 31270 Cugnaux.

Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes CGU serait déclarée nulle ou
inapplicable par l’effet d’une loi d’un règlement ou d’une décision juridictionnelle émanant
d’un tribunal compétent, les autres stipulations conserveront leur validité et leur force, sauf à
imaginer que les présentes CGU soient dénaturées ou que cela entraine un déséquilibre
significatif des obligations à la charge des parties.

Article 2 – Glossaire

CGU : conditions générales d’utilisation

Membre/utilisateur : personne inscrite sur l’application

Désinscription : suppression du compte

Services : Ensemble des services, offerts par MADLY pour favoriser la rencontre virtuelle ou
réelle entre les Membres qui se portent un intérêt mutuel, selon les critères de recherche
sélectionnés et les informations communiquées à MADLY

Article 3 – Accès à l’application

L’application est utilisable sur smartphones et tablettes dotés d’un système Android ou iOS (Apple).
L’application est téléchargeable légalement et gratuitement sur les boutiques en
ligne Apple ou Android, communément appelée “App Store” et “Play Store”.

Les équipements et frais de télécommunication permettant d’accéder aux Services restent
à la charge exclusive de l’Utilisateur

Article 4 – Inscription et modalité d’inscription

L’utilisation de l’application nécessite l’inscription gratuite de l’utilisateur par l’intermédiaire
de Facebook. Par cette inscription vous acceptez de permettre à MADLY d’accéder à votre profil
public et notamment :

– votre photo de profil,
– votre nom d’utilisateur tel que stipulé sur Facebook,
– votre date de naissance,
– vos mentions “j’aime”
– votre genre
– votre adresse email
– votre lieu de résidence
– votre numéro d’identification Facebook
– aux intérêts que vous avez en commun avec d’autres utilisateurs

En conséquence, le Membre doit procéder à la vérification de l’authenticité de ses
informations sur Facebook préalablement à son inscription.

L’accès à l’application et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel
et aux personnes agés de plus de 18 ans.

L’accès à l’application est interdit aux personnes ayant été condamnées pour un crime et
tenu de se déclarer en tant que délinquant sexuel auprès de tout registre des délinquants
sexuels au niveau national ou local.

Article 5 – Objet

MADLY a pour mission de vous mettre en relation avec des personnes qui vous
correspondent de façon ludique.

Article 6 – Service

L’Application permet aux Membres de MADLY la prise de contact avec d’autres Membres
sélectionnés selon des critères de compatibilités dans le but d’établir des rencontres
virtuelles ou réelles. Chaque Membre est libre de discuter, rencontrer et nouer des relations
avec d’autres Membres.

L’utilisateur accepte, en utilisant le service, de recevoir des invitations à répondre à des jeux
lancés par d’autres utilisateurs, cependant l’utilisateur est libre de l’ignorer.

MADLY met à disposition, dans le respect des présentes CGU et à titre gratuit (hors coûts de
connexion et frais de télécommunication), les services suivants (liste non exhaustive) :

– Création d’un profil
– Modifier son profil
– Modifier ses préférences de recherche
– Modifier ses préférences de jeu
– Consulter les profils des membres proposés par MADLY
– Envoyer un ensemble de questions aux membres proposés par MADLY
– Répondre à un ensemble de questions envoyés par un autre utilisateur de MADLY
– Supprimer un utilisateur avec lequel l’utilisateur est en relation
– Refuser de répondre à un ensemble de question envoyé par un autre utilisateur
– Annuler l’envoi d’un ensemble de question à un autre utilisateur
– Échanger des messages avec les autres membres
– Recevoir des notifications

Le Membre doit consulter régulièrement sa messagerie et ses notifications.

Un jeu de questions pourra être discrétionnairement supprimés par MADLY au delà de 1
heure pendant lesquels l’utilisateur n’aura pas répondu au jeu de questions envoyé par un
autre utilisateur de MADLY.

Article 7 – Gestion de l’application

Pour la bonne gestion de l’application, l’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de l’application, en réserver
l’accès ou certaines parties, à une catégorie déterminée d’utilisateur ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en
contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le service afin de procéder à des mises à jour.

Article 8 – Engagement de l’utilisateur et sanction

Article 8.1 – Engagement de l’utilisateur

En s’inscrivant l’utilisateur s’engage :

– À respecter les présentes conditions générales d’utilisation
– À ne pas utiliser cette application et les informations ou données qui y figurent à des fins
commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et
notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
– À ne pas proposer ou solliciter des services sexuels contre une contrepartie financière.
MADLY interdit l’usage de la prostitution sous quelque forme que ce soit, par
l’intermédiaire de l’application.
– À ne pas envoyer du courrier indésirable, de solliciter de l’argent aux utilisateurs ou de
les escroquer.
– À utiliser aucune photo d’une tierce personne, ni aucune photo à caractère
pornographique, haineux, menaçant, ou contraire aux bonnes mœurs ;
– À ne déclarer que des informations véridiques ;
– À respecter les règles de moralité et de bienséance;
– À s’abstenir envers les autres Membres de toute proposition ou initiative contraire à leur
volonté exprimée ;
– À demeurer courtois et correct envers les autres Membres ;
– À ne pas porter atteinte à l’Application ;
– À respecterez le présent Accord et l’ensemble des lois, règles et règlements locaux,
nationaux et internationaux applicables ;

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage de l’application ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre
utilisation de l’application, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de
tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette
procédure.

Article 8.2 – Suspension et (ou) suppression du compte

En cas de manquement aux CGU, MADLY se réserve le droit de suspendre sans préavis
le compte de l’utilisateur à titre conservatoire. MADLY informera l’utilisateur de la suspension
de son compte par l’envoi d’une notification sur l’Application et/ou par email.

Il incombera à l’utilisateur de prendre contact avec MADLY pour justifier ce qui lui aura été
reproché.

Au vu de ces explications, MADLY se réserve le droit de considérer que celles-ci
sont insuffisantes et pourra procéder à la suppression du compte de l’utilisateur moyennant
un préavis raisonnable.

MADLY informera l’utilisateur par l’envoi d’une notification sur l’Application et/ou par email de
la suppression de son compte. L’utilisateur sera alors interdit de se réinscrire de nouveau
pour la durée précisée dans le message envoyé par MADLY, à défaut de précision cette
durée est fixée à 1 an.

Article 9 – Notification et contact

Le Membre est susceptible de recevoir des notifications via l’Application et/ou par email afin d’être averti
des évènements ci-dessous:

– Un autre utilisateur lui a envoyé un jeu de question
– Un autre utilisateur a échoué ou réussi à un jeu de question qui lui a préalablement
été envoyé
– Un autre utilisateur avec lequel il est en relation lui a envoyé un message
– Un autre utilisateur avec qui il est en relation a supprimé cette relation et ne fait plus
partie de ses contacts
– Ajout de nouveautés dans l’application
– Informations liés au bon fonctionnement de l’application
– Evènements divers tels que fête nationale, saint-valentin etc
– Offres promotionnelles

Article 10 – Données personnelles

Article 10.1 – Collecte et traitement des données personnelles

Au cours de l’inscription et pendant toute l’utilisation de l’application, MADLY collecte les
données nécessaires au bon fonctionnement des services de l’application qui sont proposés
aux Membres.

L’article 2 de la loi 1978 définit le traitement automatisé de données à caractère personnel comme
«toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données quelque
soit le procédé utilisé notamment la communication par transmission, diffusion,
rapprochement ou toute autre forme de mise à disposition. »

A titre d’exemple nous collectons des données, lorsque vous modifiez votre profil, ou lorsque
vous répondez aux questions émises par MADLY sur vos préférences.

Les données collectées permettent notamment à MADLY de calculer vos affinités avec des
membres et de vous proposer ainsi des profils susceptibles de vous intéresser.

Ces données pourront également être utilisées et être transmis à des fins commerciales,
dans des conditions permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données et un
niveau de protection suffisant dans le respect des dispositions de l’article 68 et 69 de la loi
Informatique et Liberté.

Ces données pourront aussi être transmises à des fins commerciales.

MADLY peut aussi accéder aux données personnelles des Membres, les conserver et les
partager avec des tiers habilités en réponse à une demande légale (mandat de perquisition,
ordonnance d’un tribunal ou autre) ou pour se conformer à des obligations légales,
réglementaires, judiciaires ou administratives ; déceler ou prévenir des activités frauduleuses
ou des atteintes à la sécurité des Services, en application et dans le respect de la loi.

En revanche, les échanges par messages font l’objet d’une collecte et d’un traitement
uniquement pour les besoins de leur transmission entre les membres destinataires et
émetteur des messages concernés. De sorte que les Messages privés ne seront
accessibles ni aux autres Membres non concernés par l’échange, ni à des tiers quelconques.

L’Application collectant des informations sur ses Membres, elle a fait l’objet de formalités
déclaratives préalables auprès de la CNIL

Article 10.3 – Données sensibles

L’article 8 de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 qualifie certaines
données, comme « sensibles » il s’agit des données relatives :

– aux origines raciales ;
– aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses ;
– aux appartenances syndicales des personnes ;
– à la santé ou la vie sexuelle.

MADLY conseille de ne pas divulguer ce type d’information notamment lors de la description
des membres.

Article 10.4 – Droit à la communication, à l’opposition et à la rectification des données collectées

Le Membre peut procéder lui-même à la rectification de la plupart des informations le
concernant qu’il a communiquées à MADLY directement sur l’application.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en
2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le membre peut obtenir la
communication, la rectification ou la suppression des données collectées le concernant.

Pour ce faire, l’utilisateur doit s’adresser à MADLY en utilisant la procédure indiquées à
l’article 19.

Le droit de suppression permet au Membre de demander sans frais et sans justification la
suppression des données communiquées à MADLY.

Sauf obligations légales ou judiciaires, MADLY devra répondre par l’affirmative à cette
demande dans un délai raisonnable.

MADLY précise également, que s’agissant des données communiquées via Facebook, elles
ne pourront être rectifiées qu’avec la coopération de Facebook.

Enfin, conformément à l’article 38 de la Loi Informatique et Libertés, toute personne physique
a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère
personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

Elle a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à
des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou
celui d’un traitement ultérieur.

Pour en savoir plus, vous pouvez consultez vos droits sur le site de la CNIL.

Article 10.5 – Limite de la conservation des données

Les données collectées sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’utilisation de
l’application.

La collecte et le traitement des données de l’utilisateur est limitée au territoire de l’Union
Européenne et des Etats-Unis.

Les données d’identification du Membre seront automatiquement et définitivement
supprimées à compter de leur suppression ou du jour de la désinscription de l’utilisateur à
l’application

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou
interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à l’application ou à une de ses
fonctionnalités.

MADLY n’est pas responsable des cas d’escroquerie, d’usurpation d’identité, de prostitution,
d’atteinte à la propriété intellectuelle des tiers et autres infractions pénales commises par des
Membres au moyen du Site et de l’Application ainsi que des Services mis à leur disposition.

Il incombe à l’utilisateur de rester vigilant face à tout comportement qui pourrait s’apparenter
à une des infractions ci-dessus évoquées.

MADLY exerce une modération des contenus publiés par les Membres au moment de
l’inscription : en particulier, les photos publiées par le Membre et la description ajoutée à son
profil par le Membre.

A ce titre, toutes les photos à caractère pornographique, exhibitionniste portant atteinte à la
pudeur et de manière générale contraires à la morale sont interdites. Le non respect de cette
interdiction autorise MADLY à supprimer sans préavis la photo en cause.

MADLY conseille fortement aux utilisateurs de ne pas dévoiler leur numéro de téléphone,
leur adresse ou leur nom de famille.

L’utilisateur pourra rapporter les contenus illicites, portant atteinte au droit applicable ou aux
présentes CGU en contactant MADLY conformément à l’article 19 ou au moyen du bouton
“signaler” lors de la visualisation d’un profil.

Il appartient entièrement aux Membres de vérifier l’identité des personnes avec qui ils
organisent des rencontres « physiques » en dehors de l’application. Le déroulement de ces
rencontres « physique » est organisé indépendamment de MADLY, sous la seule
responsabilité des Membres.

Par mesure de sécurité, il est conseillé aux utilisateurs qui se donne rendez-vous pour une
rencontre physique, de le faire uniquement dans des lieux publics fortement fréquentés
et de prévenir un proche.

Article 12 – Service de tiers

Le Service peut contenir des annonces et promotions offertes par des tiers ainsi que des
liens vers d’autres sites ou ressources Internet. Madly n’est pas responsable de la
disponibilité (ou indisponibilité) desdit(e)s sites Internet ou ressources externes. Si vous
choisissez d’interagir avec les tiers mis à disposition à travers de notre Service, les
conditions desdits tiers régiront leur relation avec vous. Madly n’est d’aucune façon
responsable des conditions ou actions desdits tiers

Article 13 – Sécurité

MADLY s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour minimiser
le risque d’accès frauduleux dans le système de MADLY. Néanmoins il est impossible de
garantir de manière absolue la sécurité d’un réseau.

Le matériel de connexion à l’application que vous utilisez est sous votre entière
responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre
matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.

A ce titre, vous acceptez de sélectionner un mot de passe fort et sécurisé et de protéger la
confidentialité de votre mot de passe.

Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à
votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation de l’application.

Article 14 – Propriété intellectuelle de l’éditeur

Toutes les marques, photographies, textes (dont les CGU), commentaires, illustrations,
images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications
informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner cette application et plus
généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur l’application sont protégés par les
lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur de l’application ou de ses partenaires. Toute
reproduction, extraction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce
soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans
l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces
utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Enfin, il est formellement prohibé d’user, sous quelque forme que ce soit, de pratique
anticoncurrentielle à l’encontre de MADLY. Le cas échéant, MADLY se réserve le droit
d’assigner la personne usant d’une telle pratique en vue d’obtenir réparation intégrale du
préjudice qu’elle a pu lui causer.

Article 15 – Contenu généré par l’utilisateur

Article 15.1 – Propriété intellectuelle

Madly permet aux utilisateurs de poster du contenu qui, après modération par nos modérateurs, sera visible par les autres utilisateurs.
Ce contenu peut aussi être généré par nos équipes en interne.
Dans cet agrément nous ferons référence à ce contenu en tant que “Contenu utilisateur”.
Afin de pouvoir rendre ce Contenu disponible sur Madly, ce pour quoi il est fait, et afin de pouvoir promouvoir notre service,
nous avons besoin des droits pour pouvoir utiliser ce Contenu Utilisateur en accord avec le présent agrément.

C’est pourquoi, en générant du Contenu Utilisateur sur Madly vous nous accordez automatiquement
une licence mondiale, irrévocable, perpétuelle, non-exclusive à transférable, laquelle nous autorise à copier, modifier, réviser, publier, diffuser ce Contenu Utilisateur.
Cet agrément nous autorise aussi à sous-licencier ce Contenu Utilisateur à d’autres utilisateurs afin de permettre l’utilisation de ce Contenu par d’autres utilisateurs
dans le cadre de l’utilisation de Madly.
Vous devez être le propriétaire intellectuel du contenu que vous postez sur Madly.
Vous ne devez pas poster du contenu qui n’as pas été créé par vos soins ou pour lequel vous ne possédez pas tous les droits de diffusion.

Article 15.2 – Protection de la vie privée

Lorsque vous postez du contenu sur Madly, ce Contenu est rattaché à votre compte.
Votre nom pourra être visible lorsque d’autres utilisateurs utilisent et consultent ce contenu. Dans certains cas, ils pourront aussi accéder à votre profil afin d’interagir avec vous.

Article 15.3 – Modération et contenu associé

Le Contenu que vous postez sur Madly est modéré par nos soins avant d’être mis à disposition des utilisateurs.
Par ailleurs, il est formellement interdit de poster du contenu
à caractère violent, raciste, homophobe ou qui plus généralement pourrait offenser un utilisateur de Madly sous peine de voir son compte supprimé sans préavis.

Article 16 – Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes conditions générales d’utilisation de l’application sont régies par la loi
française et soumises à la compétence des tribunaux de Toulouse, sous réserve d’une
attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 17 – Clause de confidentialité

En cas de litige, les parties s’obligent à ne divulguer aucune information relative au contrat
les liants et choisiront prioritairement de résoudre le litige à l’amiable.

Article 18 – Désinscription

L’utilisateur est libre à tout moment et sans préavis de supprimer définitivement son compte
dans la partie réglage du profil.

La suppression du compte aura pour effet :

– de ne plus permettre aux autres utilisateurs d’accéder au profil du membre ayant
procédé à sa désinscription,
– le membre ne pourra plus réactiver son compte.

Lorsque le Membre désire recommencer à utiliser l’Application, il sera dans l’obligation de
procéder à une nouvelle inscription.

Article 19 – Mise à jour

Les présentes conditions générales d’utilisation ont été mise à jour le 10/03/2017

Les présentes CGU sont librement modifiables par MADLY, cependant les utilisateurs seront
informés à chacune de leur mise à jour et la poursuite de leur utilisation de l’application sera
conditionnée à leur accord aux nouvelles CGU qui s’appliqueront dès lors immédiatement.

En cas de désaccords avec les mises à jour, le membre est libre de mettre fin à son
utilisation et de procéder à sa désinscription conformément à l’article 17.

Article 20 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les services présentés sur l’application, ou concernant
l’application elle-même, vous pouvez contacter MADLY à l’adresse email suivante:
contact@switchers.io

Vous pouvez également contacter MADLY à l’adresse postale suivante : 229 Chemin de
Tucaut, 31270 Cugnaux